En lecture :
Mentions Légales

4 ans ago

Mentions Légales


1. Informations légales

Nous vous informons que :

Le site https://www.icreo.fr est éditée par :

ICREO SAS, une société de droit français dont le siège social est situé au 99B boulevard Constantin Descat 59200 Tourcoing France. RCS n° 792147530.

  • Adresse de courrier électronique : hello@icreo.fr
  • Directeur de la publication : Maxime PIQUETTE

L’hébergeur est : DigitalOcean, LLC, 101 Ave of the Americas 10th Floor, New York 10013 UNITED STATES

2. Protection des données

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site ICREO ont été traités en conformité avec les exigences de la loi française de protection des données (Loi CNIL de 1978 et Loi LIL de 2004).

L’utilisateur est notamment informé que conformément à la loi française de protection des données, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site ICREO sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à ICREO, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de ICREO par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :

ICREO, 99B boulevard Constantin Descat 59200 Tourcoing France

3. Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site icreo.fr, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site ICREO.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser. Dans ce cas il est possible que certaines fonctionnalités du site ICREO ne soient pas accessibles

L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les utilisateurs doivent s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

4. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le ICREO sont la propriété exclusive de ICREO.

Toute représentation totale ou partielle du site ICREO par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de ICREO est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi française sur le copyright.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site ICREO qui sont protégées par les dispositions de la loi de 1998 « Data protection Act » portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont ICREO est producteur.

Les marques de ICREO et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de ICREO est donc prohibée au sens du droit français.

ICREO ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet ICREO en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site ICREO est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Arrow-up